Politique de confidentialité
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société BONNET & DOYEN Conseil.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée; directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom prénom
- adresse mail
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en pauvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce doit en nous contactant à l'adresse mail suivante : oraclepatrimoinegmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le moins suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entièe disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
-gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
-mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- envoi d'information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, emêpcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Cesprestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'éxecution de ces prestation, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.